Politique de confidentialité

APIS LLD, ci-après « Nous », accorde une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée.

À travers la présente politique, nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles que vous pouvez être amené(e) à nous transmettre via le site apis-lld.com (ci-après dénommé « le Site »).

Art. 1 – Règles de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, encadre le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne.

Il impose aux entreprises des obligations strictes afin de garantir la confidentialité, la sécurité et le respect des droits des utilisateurs.

APIS LLD s’engage à respecter ces principes dans le cadre de son activité.

Art. 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site apis-lld.com est :

APIS LLD
Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 921 270 898
SIRET : 921 270 898 00015
TVA intracommunautaire : FR48921270898

Siège social :
283 AVENUE PAUL ROUBAUD, 13100 LE THOLONET– France

Email :
📧 support@apis-lld.com

Art. 3 – Bases légales du traitement et finalités

Conformément à l’article 6 du RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de finalités légitimes, notamment pour :

  • Le traitement des demandes de contact et de devis ;
  • La gestion des commandes et des ventes ;
  • La préparation et le suivi des livraisons ;
  • La gestion de la relation commerciale ;
  • L’établissement des documents commerciaux et administratifs ;
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site ;
  • L’analyse statistique de la fréquentation du site.

Art. 4 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée personnelle correspond à toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.

Dans le cadre de son activité, APIS LLD peut être amenée à collecter :

  • Vos données d’identité (nom, prénom, société) ;
  • Vos coordonnées (adresse email, téléphone, adresse postale) ;
  • Les informations nécessaires à la livraison ;
  • Les informations liées aux commandes et demandes de devis ;
  • Les données relatives aux échanges commerciaux ;
  • Les données techniques liées à votre navigation (adresse IP, cookies, données de connexion).

Les données dites sensibles telles que définies par le RGPD (opinions politiques, origine, santé, religion, etc.) ne sont pas collectées.

Art. 5 – Origine des données

Les données personnelles sont principalement collectées lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire de contact ;
  • Demandez un devis ;
  • Passez une commande ;
  • Échangez avec notre service client.

Le refus de fournir certaines informations nécessaires peut empêcher APIS LLD de répondre à votre demande ou d’exécuter certains services.

Art. 6 – Accès aux données – Transmission à des tiers

Les données personnelles collectées sont utilisées principalement par APIS LLD dans le cadre de ses activités.

Elles peuvent toutefois être transmises à certains prestataires indispensables au fonctionnement des services :

  • Transporteurs et partenaires logistiques ;
  • Prestataires de paiement ;
  • Hébergeur du site ;
  • Prestataires techniques ;
  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

APIS LLD veille à ce que ses partenaires respectent les exigences du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Art. 7 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est imposé par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Art. 8 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et d’information ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits :

📧 support@apis-lld.com

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Art. 9 – Notre engagement

APIS LLD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :

  • La confidentialité des données ;
  • La sécurité des informations collectées ;
  • La protection contre les accès non autorisés ;
  • La prévention des pertes ou altérations accidentelles.

Art. 10 – Procédure en cas de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, APIS LLD s’engage à appliquer les procédures prévues par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, les autorités compétentes et les personnes concernées seront informées conformément aux obligations légales.

Art. 11 – Consentement

En utilisant le site apis-lld.com ou en transmettant volontairement vos données personnelles, vous acceptez leur traitement conformément aux dispositions de la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant :

📧 support@apis-lld.com

Art. 12 – Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions :

  • Légales ;
  • Réglementaires ;
  • Techniques.

La version disponible sur le site fait foi.

Art. 13 – Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits :

APIS LLD

📧 Email : support@apis-lld.com

📍 Siège social :
283 AVENUE PAUL ROUBAUD, 13100 LE THOLONET – France